BOD N° 5567

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Bod du 1991-08-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-102
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
91-101
Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agrées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur