BOD N° 5568

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Bod du 1991-08-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-103
Transformation de l'antenne d'eurofret en recette de plein exercice. réorganisation dans la circonscription de bretagne...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur