BOD N° 5569

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Bod du 1991-08-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-105
Droit de francisation et de navigation. avancement de la date limite de paiement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-104
Fermeture de l'antenne d'epernay crd et rattachement des gares d'epernay et d'esternay au crd de reims...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur