BOD N° 5577

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Bod du 1991-08-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-113
Autorisations de perfectionnements actif et passif
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
91-112
Modification des zones d'actions des centres régionaux de dédouanement de la direction de nice
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur