BOD N° 5580

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Bod du 1991-09-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-117
Transports routiers internationaux de marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-116
Attribution de la compétence "pp" au bureau d'annecy crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur