BOD N° 5586

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Bod du 1991-09-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-122
Attribution de la compétence "pp" au bureau de versailles-plaisir crd. attribution des compétences "tird" et "tif" au bureau de lyon-satolas
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
91-121
Liste et zone d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur