BOD N° 5589

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-125
Règles d'origine préférentielle applicables dans les relations entre la cee et les pays en développement. règle d'origine applicable à la lanoline raffinée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur