BOD N° 5591

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Bod du 1991-10-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-128
Fiscalité des produits pétroliers. régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
91-127
Régime économique du pétrole. attribution et transfert d'autorisations spéciales a5
Du
Classement
  • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
5591.pdf