BOD N° 5608

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Bod du 1991-11-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-147
Réglementation applicable aux transferts de l'étranger ou à destination de l'étranger de sommes, titres ou valeurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
5608.pdf