BOD N° 5610

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Bod du 1991-12-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-151a
Autorisation de transport. accord bilatéral franco-britannique.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-150
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1992.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-149
Contexture du document administratif unique (dau)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur