BOD N° 5625
Bod du 1992-01-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
92-003
Nouvelles coordonnées et dénomination du bureau de corbeil-essonnes crd. suppression de l'antenne spécialisée d'evry-lisses. ouverture de chens-le-pont à la compétence tfl. modification des horaires du bureau de kourou. modification des horaires du bureau
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur