BOD N° 5629
Bod du 1992-01-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
92-006
Suppression des bureaux de bouzonville crd, creutzwald, sarrebruck autoroute, grosbliederstroff et de l'antenne de gross-rosseln-petite-rosselle. l'ouverture du bureau de saint-avold crd. transformation du bureau de larche en antenne du bureau de digne
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur