BOD N° 5635

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Bod du 1992-02-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-014
Article 215 du code des douanes.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur
92-013
Modification des horaires d'ouverture du bureau de wattrelos. attribution de la compétence pf au bureau de roncq crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur