BOD N° 5645

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Bod du 1992-03-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-022
Régimes des franchises. modifications apportées à certains régimes de franchises douanières et fiscales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5645.pdf