BOD N° 5645
Bod du 1992-03-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
92-022
Régimes des franchises. modifications apportées à certains régimes de franchises douanières et fiscales
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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