BOD N° 5652

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-028
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1992.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur