BOD N° 5653
Bod du 1992-04-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
92-029
Aides humanitaires d'urgence
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
61
Ko