Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
92-031
Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
Du
Classement
Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
92-030
Rattachement des annexes de marans et de saint-martin de ré au bureau de la rochelle transports. ouverture des gares de miouze rochefort et gouttières aux envois sous douane. ouverture de la gare de carling aux envois sous douane.
