BOD N° 5656

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Bod du 1992-04-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-032
Relations entre la cee et les territoires de la croatie, la slovénie, la bosnie herzégovine, la macédoine et le monténégro.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur