BOD N° 5678

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Bod du 1992-06-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-050
Modification des horaires d'ouverture de l'antenne de vintimille. changement de bureau de rattachement pour les gares de ham et nesle.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur