BOD N° 5702

Retour à la liste
Bod du 1992-10-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-071
Fermeture du bureau d'aubervilliers crd. attribution de la compétence doa au bureau de pantin gare routière crd.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur