BOD N° 5710

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Bod du 1992-10-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-082
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
92-081
Entreprises étrangères de vente par correspondance. agréments.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur