BOD N° 5719

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Bod du 1992-11-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-091
Procédure de dédouanement à domicile (pdd).
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
92-090
Procédure simplifiée de dédouanement au bureau (psb).
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur