BOD N° 5733

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Bod du 1992-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-106
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
92-105
Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur