BOD N° 5734

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Bod du 1992-12-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-108
Abolition des frontières fiscales. taxe de réciprocité. taxe à l'essieu (véhicules étrangers).
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
92-107
Modalités de délivrance du numéro d'accise aux entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur