BOD N° 5738

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Bod du 1992-11-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-113
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
92-112
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. etablissement en qualité de fournisseur.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur