BOD N° 5744

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Bod du 1993-01-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-006
Taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'ademe.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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