BOD N° 5754
Bod du 1993-02-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-022
Organisation du marché du vin. régl (cee) n°3663/92 de la commission du 18 décembre 1992
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-021
Organisation du marché du vin. régl(cce) n°3732/92 de la commission du 22 décembre 1992
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-020
Organisation du marché du vin. règlement (cee) n°3650/92 de la commission du 17 décembre 1992 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-019
Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1992
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-018
Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1992.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-017
Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 relatif aux volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine "vins délimités de qualité supérieure" de la récolte 1992.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur