BOD N° 5761

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Bod du 1993-02-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-031
Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables en 1993. tableaux des droits et taxes du 1er trimestre 1993.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur