BOD N° 5765

Retour à la liste
Bod du 1993-02-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-036
Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés en corse.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-035
Publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5765.pdf