BOD N° 5766

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Bod du 1993-02-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-043
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation de vin de table.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-042
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation obligatoire.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-041
Organisation du marché du vin. distillation de vin de table.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-040
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-039
Organisation du marché du vin. décret n°93.79 du 15 janvier 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-038
Organisation du marché du vin. décret n°93.83 du 15 janvier 1993 relatif à la consommation des vins à appellation d'origine contrôlée.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-037
Organisation du marché du vin. arrêté du 5 janvier 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur