BOD N° 5779

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Bod du 1993-03-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-060
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'art.39 du régl cee n°822/87.rglt cee n° 487/93 de la commission du 2.3.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-059
Organisation du marché du vin. publications de textes communautaires. pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'art.39 du régl cee n°822/87 du conseil, régl n°487/93 commission
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur