BOD N° 5780

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Bod du 1993-03-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-061
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire prévue à l'art. 39 du régl n°822/87.campagne 92-93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur