BOD N° 5781
Bod du 1993-03-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-063
Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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