BOD N° 5783
Bod du 1993-04-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
93-068
Instruction relative au régime d'entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
120
Ko