BOD N° 5784

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Bod du 1993-04-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-070
Organisation du marché du vin. publications de textes communautaires. dérogations à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins. régl n°5876/93 de la commission
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-069
Réglementation du produit. vins à appellation d'origine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur