BOD N° 5792
Bod du 1993-05-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
93-089
Procédure de dédouanement à domicile (pdd). préauthentification de l'ex. n°3 du dau
Du
Classement
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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