BOD N° 5793
Bod du 1993-05-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
93-090
Traitement des opérations d'achats intracommunautaires de biens effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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