BOD N° 5795

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Bod du 1993-05-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-092
Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.41 du régl n° 822/87.campagne 92/93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur