BOD N° 5799

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Bod du 1993-06-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-102
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
93-101
Avitaillement des navires et des aéronefs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
93-100
Convention de lomé associant les pays acp à la cee. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus au lésotho
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur