BOD N° 5805

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Bod du 1993-06-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-114
Transports routiers internationaux de marchandises. visa et contrôle des autorisations
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
93-111
Produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible. régime fiscal privilégié fondé sur l'art.265 bis1a du cd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
5805.pdf