BOD N° 5813

Retour à la liste
Bod du 1993-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-127
Régime fiscal des accises sur l'alcool et les tabacs. documents d'accompagnement communautaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-126
Commerce des bières. livraisons dans les dom
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5813.pdf