BOD N° 5814

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Bod du 1993-07-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-129
Carnets ata
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-068 - Les carnets ATA
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93-128
Ouvertures de rl à forbach et à marie-galante,attribution de la compétence tird à l'antenne de genève-cointrin
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur