BOD N° 5819

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Bod du 1993-08-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-134
Additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
93-133
Dispense de caution. at d'oeuvres d'art. garanties opérations diverses mesures d'assouplissement en faveur des antiquitaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur