BOD N° 5822

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Bod du 1993-09-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-146
Délivrance d'autorisation.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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93-145
Application de l'art. 266 bis du cd. relèvement de la tipp
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur