BOD N° 5829

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Bod du 1993-10-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-162b
Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.38 du r(cee)822/87
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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