BOD N° 5834

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Bod du 1993-11-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-170
Organisation du marché du vin. accords interprofessionnel. vins de nantes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
93-169
Réglementation du produit. déblocage des vins primeurs "beaujolais", "touraine", "côtes du rhône"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-168
Réglementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-167
Ré,glementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par sucrage à sec
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur