BOD N° 5836

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Bod du 1993-11-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-175
Organisation du marché du vin. financement du comité interprofessionnel du vin de champagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-174
Réglementation du produit. volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-173
Réglementation de la production. primes d'abandon définitif de superficies viticoles. campagnes 1988/89 à 1995/96
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5836.pdf