BOD N° 5844

Retour à la liste
Bod du 1993-12-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-183
Exonération des taxes intérieures de consommation sur le fioul lourd bts (tipp) et sur le gaz naturel (ticgn) utilisés dans des installations de cogénération
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
5844.pdf