BOD N° 5845

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Bod du 1993-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-188
Réglementation du produit. vins à appellation d'origine récolte 93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-187
Réglementation du produit. listes des vins de liqueur de qualité
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-186
Organisation du marché du vin. distillation préventive art. 38
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-185
Organisation du marché du vin. distillation préventive. r(ce) 3213/93 modifiant le r(ce) 2094/93 art.38
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-184
Circulation des alcools. alcools assimilés à l'alcool éthylique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur