BOD N° 5856
Bod du 1994-01-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-012
Réglementation du produit. fixation du coefficient k de certains vins liquoreux aoc pour la récolte 1993
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur